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RNA W941017104Villeneuve-Le-Roi · 94290Active dans le RNA · état au 19 janv. 2021
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Communaute professionnelle territoriale de sante d'orly, choisy-le-roi, thiais, ablon-sur-seine, villeneuve-le-roi cpts octav

Villeneuve-Le-Roi · 94290

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Identifiant RNA
W941017104
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
2 RUE Saint Martin, 94290 Villeneuve-le-Roi

SIREN
899627756 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 899627756 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026

exact RNA: queried W941017104, provider returned W941017104

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : creer et de porter la Communaute Professionnelle Territoriale de Sante CPTS du territoire de Orly, Choisy-le-Roi, Thiais, Ablon-sur-Seine, Villeneuve-le-roi dite CPTS OCTA V Promouvoir lorganisation territoriale ambulatoire du systeme de sante dans le territoire et de ses environs, en conformite a la definition dune CPTS telle que decrite dans larticle 1434-12 du Code de la Sante Publique Elaborer un projet et de reunir autour de ce projet les professionnels de sante de soins primaires et secondaires, les structures sociales et medico-sociales impliquees dans la prise en charge ambulatoire sanitaire et sociale des habitants du secteur geographique defini Enrichir le projet de sante au fur et a mesure quapparaissent les demandes et les besoins de sante Faciliter lexpression et la prise en compte des usagers de la Sante associations de patients Developper lacces aux soins pour les habitants du territoire et lutter contre les inegalites sociales de sante Developper la coordination, la continuite, la qualite et lefficience des soins curatifs et preventifs delivres aux habitants du territoire Favoriser les echanges entre les differents acteurs de la sante evoluant dans les champs du sanitaire et du social ainsi que les echanges entre les acteurs liberaux, les structures hospitalieres, les reseaux de soins, les dispositifs dappui a la coordination, GHT, PTA, CLS, CTS, les collectifs de patients, les autres CPTS du departement, les collectivites locales, les representants departementaux , organismes payeurs Proposer et favoriser des actions de prevention et de promotion de la sante au regard des besoins du territoire Inciter a laccueil et a limplantation des etudiants et des personnes en cours de formation dans les secteurs de competences des professions adherentes au projet de sante de la CPTS Favoriser les conditions de travail et le bien-etre des professionnels de sante Detre le representant des professionnels adherents et reunis autour du projet de sante commun aupres des pouvoirs publics, des institutions des domaines de la sante et du social, des collectivites locales, departementales regionales et plus au jour de la creation de lAssociation, son objet et ses moyens daction nimpliquent aucune activite economique au sens des dispositions de larticle L442-7 du Code de commerce

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Création de l’association

    31 déc. 2020

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100031801 · Source du 19 janv. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W941017104 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210003.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
89962775600013
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
31 déc. 2020

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Entité juridique FINESS active · 940030646

    Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif

    À partir du 4 juil. 2020

    Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS

    Consulter la source · Réf. 940030646 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN: 899627756 · FINESS legal entity: 940030646

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 899627756 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026

    exact RNA: queried W941017104, provider returned W941017104

  • Établissement sanitaire ou social (FINESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 899627756 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026

    exact RNA: queried W941017104, provider returned W941017104

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Villeneuve-Le-Roi (94077) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
94290
Département
94
Région
Île-de-France
Adresse
2 RUE Saint Martin, 94290 Villeneuve-le-Roi

Coordonnées publiées : 48.73449, 2.40816

Identifiants

RNA
W941017104
SIREN
899627756 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
ID Source
W941017104

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
19 janv. 2021
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
SANTÉ
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
941P
Nom court
CPTS OCTAV
Adresse de gestion
4 rue de la Mairie, 94290 VILLENEUVE LE ROI

Dates du registre

Publication au JOAFE
19 janv. 2021
Dernière déclaration en préfecture
31 déc. 2020

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 19 janv. 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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