Communaute professionnelle territoriale de sante d'orly, choisy-le-roi, thiais, ablon-sur-seine, villeneuve-le-roi cpts octav
Villeneuve-Le-Roi · 94290
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W941017104
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 2 RUE Saint Martin, 94290 Villeneuve-le-Roi
SIREN
899627756 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 899627756 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W941017104, provider returned W941017104
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : creer et de porter la Communaute Professionnelle Territoriale de Sante CPTS du territoire de Orly, Choisy-le-Roi, Thiais, Ablon-sur-Seine, Villeneuve-le-roi dite CPTS OCTA V Promouvoir lorganisation territoriale ambulatoire du systeme de sante dans le territoire et de ses environs, en conformite a la definition dune CPTS telle que decrite dans larticle 1434-12 du Code de la Sante Publique Elaborer un projet et de reunir autour de ce projet les professionnels de sante de soins primaires et secondaires, les structures sociales et medico-sociales impliquees dans la prise en charge ambulatoire sanitaire et sociale des habitants du secteur geographique defini Enrichir le projet de sante au fur et a mesure quapparaissent les demandes et les besoins de sante Faciliter lexpression et la prise en compte des usagers de la Sante associations de patients Developper lacces aux soins pour les habitants du territoire et lutter contre les inegalites sociales de sante Developper la coordination, la continuite, la qualite et lefficience des soins curatifs et preventifs delivres aux habitants du territoire Favoriser les echanges entre les differents acteurs de la sante evoluant dans les champs du sanitaire et du social ainsi que les echanges entre les acteurs liberaux, les structures hospitalieres, les reseaux de soins, les dispositifs dappui a la coordination, GHT, PTA, CLS, CTS, les collectifs de patients, les autres CPTS du departement, les collectivites locales, les representants departementaux , organismes payeurs Proposer et favoriser des actions de prevention et de promotion de la sante au regard des besoins du territoire Inciter a laccueil et a limplantation des etudiants et des personnes en cours de formation dans les secteurs de competences des professions adherentes au projet de sante de la CPTS Favoriser les conditions de travail et le bien-etre des professionnels de sante Detre le representant des professionnels adherents et reunis autour du projet de sante commun aupres des pouvoirs publics, des institutions des domaines de la sante et du social, des collectivites locales, departementales regionales et plus au jour de la creation de lAssociation, son objet et ses moyens daction nimpliquent aucune activite economique au sens des dispositions de larticle L442-7 du Code de commerce
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
31 déc. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100031801 · Source du 19 janv. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W941017104 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210003.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 89962775600013
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 31 déc. 2020
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Entité juridique FINESS active · 940030646
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 4 juil. 2020
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 940030646 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 899627756 · FINESS legal entity: 940030646
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 899627756 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W941017104, provider returned W941017104
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 899627756 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W941017104, provider returned W941017104
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Villeneuve-Le-Roi (94077) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 94290
- Département
- 94
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 2 RUE Saint Martin, 94290 Villeneuve-le-Roi
Coordonnées publiées : 48.73449, 2.40816
Identifiants
- RNA
- W941017104
- SIREN
- 899627756 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
- ID Source
- W941017104
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 19 janv. 2021
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- SANTÉ
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 941P
- Nom court
- CPTS OCTAV
- Adresse de gestion
- 4 rue de la Mairie, 94290 VILLENEUVE LE ROI
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 19 janv. 2021
- Dernière déclaration en préfecture
- 31 déc. 2020
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 19 janv. 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.