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RNA W941017225Vitry-Sur-Seine · 94400Active dans le RNA · état au 25 mai 2021
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Collectif des producteurs congolais-cpc

Vitry-Sur-Seine · 94400

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Identifiant RNA
W941017225
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
86 RUE Constant Coquelin, 94400 Vitry-sur-Seine

SIREN
900321142 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 900321142 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026

exact RNA: queried W941017225, provider returned W941017225

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : Regrouper les producteurs dorigine Congolaise de la RDC :r Promoteurs de musique, Producteurs discographique, Editeurs de musique et Distributeurs Negocier en cas de conflit avec une tierce personne morale ou juridique pour proteger les droits de ses membres : Adherents discographique, Agents artistiques, Organisateurs de concerts, Evenementiels, festivals. dorganiser, des conferences, des forums, des seminaires, des reunions, des formations lies a la defense des droits culturels, des interets de ses membres et echange dexperience entre les Producteurs de la musique Congolaise creation des ateliers pour linitiation des producteurs aux nouvelles methodes a suivre sur la musique congolaise, accompagnement, formation et developpement dans la profession de Producteurs Congolais creation dun reseau Event et MANAGEMENT Tournees musicales, Festivals, Cours, Ateliers, seminaires creation dun reseau de communication, pour encourager les producteurs dans la realisation de leurs projets culturels encourager les jeunes talents par la remise des prix - creation dun fond daide aux Producteurs, par ristourne ou emprunt pour financer les projets culturels entraide entre les Producteurs adherents et Creation dun fond de solidarite creation dun fond de solidarite pour des actions humanitaires. lutte contre la piraterie.r - Inciter les Producteurs dexercer leur activite dans la legalite en etant inscrits au registre des societes et aupres des organismes en rapport avec la profession. Ainsi de respecter les droits culturels des producteurs comme imposes par la loi de chaque pays, lors des productions des spectacles vivants ou denregistrement et de captation ou realisation des clips et films videogrammes defendre les droits culturels, de proteger, dencadrer, daccompagner et de negocier en cas de conflit avec une tierce personne morale ou juridique pour proteger les droits de ses membres Adherentsr - De promouvoir, dOrganiser des activites culturelles, les theatres les concerts les festivals les evenementiels et toutes productions liees a la culture Congolaise.r - Accompagnement, Formation et developpement dans la profession de Producteurs Congolais.r - Mediation dans les conflits entre producteur et Artiste pour eviter le desagrement des procedures Judicaires. Elle se donne egalement la possibilite, par tous les moyens legaux, daider a lorganisation dautres structures de meme objet.r - Dassurer le fonctionnement dun service juridique charge, en cas de conflit, de faire respecter les droits professionnels des Producteurs adherents par la voie de larbitrage professionnel ou, a defaut, par voie de recours devant les tribunaux competents. r Il est toutefois precise que la demande individuelle dun adherent ne peut justifier a priori labandon ou a la procedure par le collectif des producteurs Congolais, dune action judiciaire deja engagee, susceptible de porter alors prejudice aux interets de ladite profession.r - Dassurer la protection juridique des producteurs Congolais pendant leurs activites, leurs deplacements et leurs organisations des Concerts ou evenementiels.

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Création de l’association

    24 févr. 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100111826 · Source du 16 mars 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W941017225 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210011.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Arts du spectacle vivant (90.01Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
90032114200011
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
24 févr. 2021

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 900321142 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026

    exact RNA: queried W941017225, provider returned W941017225

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Vitry-Sur-Seine (94081) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
94400
Département
94
Région
Île-de-France
Adresse
86 RUE Constant Coquelin, 94400 Vitry-sur-Seine

Coordonnées publiées : 48.77798, 2.39803

Identifiants

RNA
W941017225
SIREN
900321142 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
ID Source
W941017225

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
25 mai 2021
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
941P
Nom court
COLLECTIF DES PRODUCTEURS CONGOLAIS...
Adresse de gestion
43 rue Anthonioz de Gaulle, 91200 ATHIS-MONS

Dates du registre

Publication au JOAFE
16 mars 2021
Dernière déclaration en préfecture
24 févr. 2021

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 25 mai 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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