Association syndicale des proprietaires de lavenue duvelleroy-aspad
Nogent-Sur-Marne · 94130
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- Identifiant RNA
- W942001332
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 11 AV Duvelleroy, 94130 Nogent-sur-Marne
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : reunir, pour la gestion et la defense des interets collectifs, lensemble des proprietaires riverains de la voie privee assurer le bon etat dentretien de la chaussee, des trottoirs, des constructions ou installations communes assurer le maintien du caractere arbore de lavenue et lentretien des plantations proceder aux ameliorations et modernisations dinterets collectif, imposees par la loi etou les reglementations en vigueurveiller au maintien de la proprete de lavenue, a lobservation des regles dhygiene et de salubrite en vigueur prendre toutes mesures necessaires a la bonne circulation et au stationnement des vehicules dans lavenue gerer toutes polices dassurances
Repères dans le temps
Création déclarée en 1969
- Publication au JOAFE
- 1 mars 1969
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 mars 2017
Source des dates : RNA · mise à jour 10 oct. 2017.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Nogent-Sur-Marne (94052) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 94130
- Département
- 94
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 11 AV Duvelleroy, 94130 Nogent-sur-Marne
Coordonnées publiées : 48.83398, 2.47539
Identifiants
- RNA
- W942001332
- ID Source
- W942001332
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 10 oct. 2017
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupements de salariés à caractère syndical, associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 942S
- Nom court
- ASPAD
- Adresse de gestion
- 12 AVENUE DUVELLEROY, 94130 NOGENT SUR MARNE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 mars 1969
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 mars 2017
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 10 oct. 2017, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.