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RNA W942001554Fontenay-Sous-Bois · 94120Dissoute · état au 28 août 2014
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Collectif equitess

Fontenay-Sous-Bois · 94120

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 15 mai 2012.

Identifiant RNA
W942001554
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Centre commercial des Larris, PL des Larris, 94120 Fontenay-sous-Bois

SIREN
494748668 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 494748668 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 23 sept. 2026

exact RNA: queried W942001554, provider returned W942001554

Sirene au 22 mars 2024

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : Valoriser la demarche participative des habitants et des acteurs locaux dans la construction dun pole dactivites liees a leconomie solidaire au coeur du centre commercial des larris et de renforcer la cohesion sociale sur lensemble du territoire fontenaysien

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    23 nov. 2013

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201300471344 · Source du 23 nov. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W942001554 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130047.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
49474866800014
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
8 janv. 2007

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 494748668 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 23 sept. 2026

    exact RNA: queried W942001554, provider returned W942001554

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Fontenay-Sous-Bois (94033) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
94120
Département
94
Région
Île-de-France
Adresse
Centre commercial des Larris, PL des Larris, 94120 Fontenay-sous-Bois

Coordonnées publiées : 48.85555, 2.47870

Identifiants

RNA
W942001554
SIREN
494748668 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
ID Source
W942001554

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
28 août 2014
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
groupements d'entraide et de solidarité
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
942S
Adresse de gestion
3 allee du buisson de la bergere, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS

Dates du registre

Publication au JOAFE
3 févr. 2007
Dernière déclaration en préfecture
4 nov. 2013
Dissolution déclarée
15 mai 2012

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 28 août 2014, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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