Organisme de gestion de letablissement catholique denseignement, dit ogec notre-dame de la providence de vincennes

Vincennes · 94300

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Identifiant RNA: W942001679
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 41 RUE de Fontenay, 94300 Vincennes

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : lorganisme de gestion OGEC a pour objet dans le respect du droit francais dune part, du statut de lenseignement catholique en France , des decisions du comite national de lenseignement catholique , des accords conclus en son sein dautre part dassumer juridiquement la gestion detablissements denseignements fondes par lautorite canonique competente r conformement a larticle 134 du statut de lenseignement catholique lorganisme de gestion a la responsabilite de la gestion economique , financiere et sociale dun ou plusieurs etablissements, il exerce conformement aux projets de lecole , aux orientations de lautorite de tutelle et aux testes internes a lenseignement catholique , il contribue a assurer la mise en uvre materielle du projet educatif. il est lemployeur des personnels de droit prive r lOGEC peut se livrer a toute activite de gestion se rapportant directement ou indirectement a leducation , lenseignement la formation et la culture sous toutes formes et dune maniere generale se livrer a toute activite en lien avec son objet principal r lOGEC, peut passer convention avec letat , les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement a son objet r lOGEC peut acquerir tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE DE VINCENNES (AEP NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE DE VINCENNES).

2009
Changement de nom
« ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE DE VINCENNES (AEP NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE DE VINCENNES). » → « ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT, DIT OGEC NOTRE-DAME DE LA PROVIDENCE DE VINCENNES. »
24 juin 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900292114 · Source du 18 juil. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W942001679 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090029.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Vincennes (94080) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 94300
Département: 94
Région: Île-de-France
Adresse: 41 RUE de Fontenay, 94300 Vincennes

Coordonnées publiées : 48.84776, 2.44134

Identifiants

RNA: W942001679
ID Source: W942001679

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 5 sept. 2024
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): ÉDUCATION FORMATION
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 942S
Nom court: OGEC NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE
Adresse de gestion: 19 AVENUE FOCH, 94300 VINCENNES

Dates du registre

Publication au JOAFE: 13 oct. 1960
Dernière déclaration en préfecture: 4 sept. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 5 sept. 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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