Association pour tous independante A. P. T. i
Fontenay-Sous-Bois · 94120
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 10 janv. 2025.
- Identifiant RNA
- W942002703
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- groupe scolaire Pasteur, 2 RUE Pasteur, 94120 Fontenay-sous-Bois
SIREN
528303043 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 528303043 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W942002703, provider returned W942002703
Sirene au 17 juil. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : RASSEMBLER Les PARENTS DELeVES DES ECOLES DU GROUPE SCOLAIRE PASTEUR, A SAVOIR LECOLE MATERNELLE PASTEUR, PRIMAIRE PASTEUR NORD A ET PRIMAIRE PASTEUR SUD B
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
13 janv. 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600043161 · Source du 27 janv. 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W942002703 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260004.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 52830304300012
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 3 oct. 2008
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 528303043 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W942002703, provider returned W942002703
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Fontenay-Sous-Bois (94033) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 94120
- Département
- 94
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- groupe scolaire Pasteur, 2 RUE Pasteur, 94120 Fontenay-sous-Bois
Coordonnées publiées : 48.84690, 2.46444
Identifiants
- RNA
- W942002703
- SIREN
- 528303043 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
- ID Source
- W942002703
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 27 janv. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 942S
- Nom court
- ASSOCIATION POUR TOUS INDEPENDANTE ...
- Adresse de gestion
- 17 rue du Clos dOrleans, 94120 FONTENAY SOUS BOIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 31 juil. 1996
- Dernière déclaration en préfecture
- 13 janv. 2026
- Dissolution déclarée
- 10 janv. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 27 janv. 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.