Comite de defense jean palacy
Fontenay-Sous-Bois · 94120
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 26 juin 2021.
- Identifiant RNA
- W942002848
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 19 RUE Pierre Semard, 94120 Fontenay-sous-Bois
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : sassurer que M.Jean Palacy beneficie de tous les droits reconnus a tout prevenu dans le cadre de laccusation dont il est victime, et quil dispose de tous soutiens pour les faire appliquer accessoirement lassociation a le devoir de soutenir moralement et materiellement M.Palacy quelles que soient les circonstances
Repères dans le temps
Création déclarée en 2008
- Publication au JOAFE
- 27 déc. 2008
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 juil. 2021
Source des dates : RNA · mise à jour 5 juil. 2021.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Fontenay-Sous-Bois (94033) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 94120
- Département
- 94
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 19 RUE Pierre Semard, 94120 Fontenay-sous-Bois
Coordonnées publiées : 48.84534, 2.46557
Identifiants
- RNA
- W942002848
- ID Source
- W942002848
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 5 juil. 2021
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 942S
- Adresse de gestion
- 19 rue Pierre Semard, 94120 Fontenay-sous-Bois
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 27 déc. 2008
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 juil. 2021
- Dissolution déclarée
- 26 juin 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 5 juil. 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.