Association pour la recherche et la promotion du droit francais et communautaire
Vincennes · 94300
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W942003228
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 11 RUE Joseph Gaillard, 94300 Vincennes
SIREN
522552694 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 522552694 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W942003228, provider returned W942003228
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : promotion du droit sous toutes ses formes et notamment par lorganisation de stages pratiques destines a tout public, dinitiation au droit et aux reglements des contentieux et conflits elaboration de fiches techniques, dossiers cadres ou rencontres individuelles sur des sujets de droit organisation de rencontres, de conferences et debats sur des sujets specifiques ou dactualites, se rapportant aux diverses questions de droit preparation de reflexions ou de projets de reflexions sur le droit et ses evolutions participation a des cercles de reflexions, echanges et elaboration de missions specifiques a linitiative de lassociation ou a la demande de personnes privees ou publiques externe et toutes actions ou activites susceptibles de permettre la realisation du but de lassociation notamment la prise de participation commerciale ou la creation dune entite de ce type pour facilite le dit but participation a toutes manifestations capables de promouvoir le but et toute action ou activite se rapprochant de pres ou de loin a ce dernier, et ce sur le sol francais et dans tout autre paus
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
3 avr. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000142394 · Source du 3 avr. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W942003228 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100014.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 52255269400021
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 3 sept. 2009
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 522552694 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W942003228, provider returned W942003228
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Vincennes (94080) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 94300
- Département
- 94
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 11 RUE Joseph Gaillard, 94300 Vincennes
Coordonnées publiées : 48.84889, 2.44109
Identifiants
- RNA
- W942003228
- SIREN
- 522552694 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
- ID Source
- W942003228
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 24 août 2010
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 942S
- Nom court
- ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LA...
- Adresse de gestion
- 11 RUE JOSEPH GAILLARD, 94300 VINCENNES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 3 avr. 2010
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 févr. 2010
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 24 août 2010, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.