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RNA W942003790Nogent-Sur-Marne · 94130Dissoute · état au 31 mars 2026
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Nogent democratie

Nogent-Sur-Marne · 94130

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 12 janv. 2026.

Identifiant RNA
W942003790
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
12 RUE Henry Dunand, 94130 Nogent-sur-Marne

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : rassembler les citoyens qui souhaitent sengager dans une action visant a renforcer les valeurs republicaines et rechercher les voies dune gouvernance democratique sur le territoire national, notamment des collectivites locales dont la commune de Nogent sur Marne utiliser tous les moyens de communication legaux, materiels et immateriels groupement politique au sens des articles l 52-8 et l 52-12 du code electoral se conformer a la legislation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 a 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative a la transparence financiere de la vie politique, emettre les recus fiscaux correspondants

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    16 mars 2026

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202600132761 · Source du 31 mars 2026 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W942003790 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260013.taz

  2. Création de l’association

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    15 janv. 2011

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201100031490 · Source du 15 janv. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W942003790 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110003.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Nogent-Sur-Marne (94052) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
94130
Département
94
Région
Île-de-France
Adresse
12 RUE Henry Dunand, 94130 Nogent-sur-Marne

Coordonnées publiées : 48.83408, 2.49437

Identifiants

RNA
W942003790
ID Source
W942003790

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
31 mars 2026
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
action politique locale
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
942S
Adresse de gestion
12 rue Henry Dunand, 94130 Nogent-sur-Marne

Dates du registre

Publication au JOAFE
15 janv. 2011
Dernière déclaration en préfecture
16 mars 2026
Dissolution déclarée
12 janv. 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 31 mars 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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