Fia fichier inter agence

Joinville-Le-Pont · 94340

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : mettre en place un systeme destine a assurer le partage des mandats exclusif entre les agences membres de lassociation offrir aux consommateurs des agences immobilieres membres de lassociation, lorganisation, les regles et les outils propres a leur assurer, sur un marche local dont le perimetre geographique est defini ci-apres et conformement aux politiques, moyens et procedures decides par lassociation offre la plus large diffusion efficace de leur offre permettre aux agents immobiliers exercants sur le secteur ci-apres defini et qui le souhaitent, de cooperer pour elargir et developper leur activite commerciale etablir et assurer entre les membres de lassociation une entente amicale et des liens de bonne confraternite dans le respect du code deontologique du groupement examiner les affaires contentieuses qui pourraient lui etre soumise par ses membres et de trancher par arbitrage tout different dordre professionnel qui pourrait survenir entre eux examiner et trancher egalement tout litige disciplinaire qui pourrait lui etre soumis concernant lun de ses membres en infraction avec les obligations, regles internes a lassociation, et reglement interieur et deontologie plus generalement toute action directe ou indirecte permettant de realiser ou de renforcer lobjet social et ce, le tout dans le respect des statuts et reglement interieur de lFIA