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RNA W942004392Fontenay-Sous-Bois · 94120Dissoute · état au 7 oct. 2017
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Association autonome des parents deleves de fontenay sous bois aapef

Fontenay-Sous-Bois · 94120

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 19 sept. 2017.

Identifiant RNA
W942004392
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
maison du citoyen et de la vie associative, 16 RUE du Reverend Pere Aubry, 94120 Fontenay-sous-Bois

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : aider les parents pour ce qui concerne la vie scolaire de leurs enfants, en les informant sur le fonctionnement et levolution du systeme educatif et en leur proposant des services lies a la scolarite de leurs enfants, representer les parents deleves de lenseignement public aupres des etablissements scolaires, du corps enseignant, des autorites academiques, du rectorat, des collectivites locales, des pouvoirs publics et de tout organisme concerne par lenseignement, permettre la constitution de listes presentees par lassociation autonome des parents deleves aux elections des representants des parents deleves dans les etablissements scolaires, permettre la representation de lassociation autonome des parents deleves dans les differentes instances concernees par lenseignement public, participer a la reflexion et a lelaboration de toute amelioration, modification ou projet de reforme de lenseignement, permettre la cooperation avec les instances et organismes pour tout ce qui concerne leducation et lenseignement, participer au respect et a la promotion des principes et des valeurs du mouvement autonome : primaute et responsabilite des parents dans les choix educatifs, neutralite politique, syndicale, ideologique et religieuse du systeme educatif, la laicite, qualite de lenseignement public, education aux valeurs civiques et morales : sens des responsabilites et de leffort, respect dautrui, des droits et des devoirs du citoyen, participer a la vie du mouvement autonome et oeuvrer a son developpement

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    26 sept. 2017

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201700400841 · Source du 7 oct. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W942004392 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170040.taz

  2. Création de l’association

    17 juil. 2012

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201200301472 · Source du 28 juil. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W942004392 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120030.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Fontenay-Sous-Bois (94033) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
94120
Département
94
Région
Île-de-France
Adresse
maison du citoyen et de la vie associative, 16 RUE du Reverend Pere Aubry, 94120 Fontenay-sous-Bois

Coordonnées publiées : 48.84658, 2.47620

Identifiants

RNA
W942004392
ID Source
W942004392

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
7 oct. 2017
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
parents d'élèves
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
942S
Nom court
AAPEF
Adresse de gestion
5 IMPASSE DU SUD, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS

Dates du registre

Publication au JOAFE
28 juil. 2012
Dernière déclaration en préfecture
26 sept. 2017
Dissolution déclarée
19 sept. 2017

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 7 oct. 2017, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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