La coalition nationale pour la constituante
Villiers-Sur-Marne · 94350
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W942004556
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 9 PL GUY DE MAUPASSANT, 94350 Villiers-sur-Marne
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : sensibiliser par toutes sortes dactions legales distribution de tracts, animations publiques, organisation de conferences, projections suivies dun debat, envois en masse de courriels la population francaise aux notions de democratie directe et de tirage au sort qui sont indissociables lune de lautre, et obtenir la formation dune Assemblee constituante par les pouvoirs publics au moyen dun processus constituant veritablement democratique, autrement dit, dun processus impliquant le recours exclusif au principe du tirage au sort
Historique officiel
Création de l’association
12 déc. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200511826 · Source du 22 déc. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W942004556 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120051.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Villiers-Sur-Marne (94079) · rattachement par code postal unique
- Code postal
- 94350
- Département
- 94
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 9 PL GUY DE MAUPASSANT, 94350 Villiers-sur-Marne
Identifiants
- RNA
- W942004556
- ID Source
- W942004556
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 déc. 2012
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations à caractère politique général
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 942S
- Nom court
- CNC
- Adresse de gestion
- 5, 9 place GUY DE MAUPASSANT, 94350 VILLIERS SUR MARNE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 22 déc. 2012
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 déc. 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 déc. 2012, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.