Commission medicale detablissement cme de lhopital prive armand brillard
Nogent-Sur-Marne · 94130
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- Identifiant RNA
- W942004888
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 3 AV Watteau, 94130 Nogent-sur-Marne
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : permettre la parfaite application de larticle L715,12 du code de la sante publique modifie par le decret ndeg 2010,439 du 30 avril 2010 relatif a la commission medicale detablissement et notamment de veiller a lindependance professionnelle des praticiens et participer a la gestion pluripartite de letablissement de soin de lHopital Prive Armand Brillard
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
12 oct. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300411858 · Source du 12 oct. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W942004888 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130041.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Nogent-Sur-Marne (94052) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 94130
- Département
- 94
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 3 AV Watteau, 94130 Nogent-sur-Marne
Coordonnées publiées : 48.83319, 2.47251
Identifiants
- RNA
- W942004888
- ID Source
- W942004888
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 août 2014
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 942S
- Nom court
- CME DE LHPAB
- Adresse de gestion
- 3 avenue WATTEAU, 94130 NOGENT SUR MARNE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 12 oct. 2013
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 oct. 2013
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 août 2014, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.