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RNA W942005099Noiseau · 94880Supprimée · état au 11 oct. 2014
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Association syndicale libre du parc de la haute maison

Noiseau · 94880

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Supprimée

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle.

Identifiant RNA
W942005099
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
3 RTE de la queue en brie, 94880 Noiseau

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : propriete des parcelles et espaces verts communs a tous les proprietaires propriete des reseaux et equipements dinfrastructure qui ne seront pas devenus la propriete des compagnies concessionnaires gestion et entretien desdites parcelles, espaces verts, voies, reseaux et equipements ci-dessus enonces gestion et entretien des espaces libres en general, autres que ceux proprietes de lassociation, meme sils dependent de proprietes privatives ou sont greves de servitudes au profit du public ou des occupants du Parc de la Haute Maison stricte observance du cahier des charges

Repères dans le temps

Création déclarée en 2014

Dernière déclaration en préfecture
11 avr. 2014

Source des dates : RNA · mise à jour 11 oct. 2014.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Noiseau (94053) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
94880
Département
94
Région
Île-de-France
Adresse
3 RTE de la queue en brie, 94880 Noiseau

Coordonnées publiées : 48.77648, 2.55031

Identifiants

RNA
W942005099
ID Source
W942005099

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
11 oct. 2014
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Supprimée
Gestionnaire
942S
Nom court
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC...
Adresse de gestion
53 chemin des vignes, 94440 santeny

Dates du registre

Dernière déclaration en préfecture
11 avr. 2014

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 11 oct. 2014, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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