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RNA W942005292Ormesson-Sur-Marne · 94490Dissoute · état au 15 déc. 2020
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Association contre les nuisances routieres et sonores dite rues vertes

Ormesson-Sur-Marne · 94490

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 30 nov. 2020.

Identifiant RNA
W942005292
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
80 RUE Francois de Paule, 94490 Ormesson-sur-Marne

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : amelioration de la qualite de vie dans le secteur rue Francois de Paule rue du Golf et rures adjacentes a Ormesson-sus-Marne 94490 impliquant les nuisances de tout ordre et en particulier,la securite des personnes et les nuisances sonores

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    4 déc. 2020

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202000501896 · Source du 15 déc. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W942005292 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200050.taz

  2. Création de l’association

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    1 nov. 2014

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201400441849 · Source du 1 nov. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W942005292 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140044.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Ormesson-Sur-Marne (94055) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
94490
Département
94
Région
Île-de-France
Adresse
80 RUE Francois de Paule, 94490 Ormesson-sur-Marne

Coordonnées publiées : 48.79001, 2.54044

Identifiants

RNA
W942005292
ID Source
W942005292

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
15 déc. 2020
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
942S
Nom court
RUES VERTES
Adresse de gestion
80 RUE FRANcOIS DE PAULE, 94490 ORMESSON-SUR-MARNE

Dates du registre

Publication au JOAFE
1 nov. 2014
Dernière déclaration en préfecture
4 déc. 2020
Dissolution déclarée
30 nov. 2020

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 15 déc. 2020, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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