Association des contribuables ormessonnais
Ormesson-Sur-Marne · 94490
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 2 févr. 2019.
- Identifiant RNA
- W942005581
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 04 SQ de lOree des Champs, 94490 Ormesson-sur-Marne
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : encourager un esprit deconomie et de meilleure gestion de la fiscalite locale et des depenses publiques de la commune dOrmesson-sur-Marne, y compris en matiere de fiscalite environnementale : communale et departementale agir, y compris par des actions en justice, contre tous les actes ou decisions deja entrepris ou a venir qui portent atteinte ou dont les consequences porteraient atteinte aux interets materiels, financiers ou moraux et a la securite fiscale et financiere des contribuables de la commune dOrmesson-sur-Marne, notamment par une gestion illegale ou abusive des fonds publics et contre toute forme dabus de pouvoir
Historique officiel
Dissolution déclarée
28 févr. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900152036 · Source du 13 avr. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W942005581 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190015.taz
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
15 août 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500331197 · Source du 15 août 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W942005581 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150033.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Ormesson-Sur-Marne (94055) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 94490
- Département
- 94
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 04 SQ de lOree des Champs, 94490 Ormesson-sur-Marne
Coordonnées publiées : 48.78265, 2.53744
Identifiants
- RNA
- W942005581
- ID Source
- W942005581
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 13 avr. 2019
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 942S
- Nom court
- ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES ORMESSON
- Adresse de gestion
- 04 SQUARE DE LOReE DES CHAMPS, 94490 ORMESSON-SUR-MARNE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 15 août 2015
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 févr. 2019
- Dissolution déclarée
- 2 févr. 2019
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 13 avr. 2019, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.