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RNA W942005616Vincennes · 94300Active dans le RNA · état au 4 août 2016
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Association des victimes de da cruz bartolomeu ramalho

Vincennes · 94300

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Identifiant RNA
W942005616
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
106 RUE de la Jarry, 94300 Vincennes

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : toutes actions dans un cadre legal, judiciaire ou extrajudiciaire, en vue dobtenir, en France ou a letranger, le paiement de dettes impayees, le remboursement de sommes indument percues ainsi que lindemnisation des dommages causes par Monsieur Joao Jose DA CRUZ BARTOLOMEU RAMALHO dit, et ci-apres, DA CRUZ, ne le 1er janvier 1966 a Sabugal-Vila Boa Portugal, demeurant 52 promenade des Anglais - 94100 Saint-Maur des Fosses, de nationalite portugaise, et toute personne morale dont il serait ou aurait ete dirigeant de droit ou de fait ou beneficiaire economique en tout ou en partie toutes actions dans le meme cadre contre toutes personnes physiques ou morales ayant ou susceptibles davoir, directement ou indirectement, beneficie de fonds apprehendes indument par Monsieur DA CRUZ, ou davoir engage leur responsabilite dans le cadre de ses agissements ou dagissements a son benefice ou a son instigation toutes actions en direction des pouvoirs publics, telles que plaintes penales, constitutions de partie civile, signalements, contre toute personne impliquee dans le cadre ci-dessus, sans que cette liste soit exhaustive toutes transactions, compromis, acquiescements ou conventions visant a lobtention, par une voie non judiciaire, des resultats recherches aux 1 et 2 ci-dessus, lassociation ne pouvant toutefois conclure de tels actes que dans son interet propre et ne pouvant agir en ce sens pour le compte dun ou plusieurs de ses adherents que dument et prealablement mandatee par ecrit plus generalement faire tout ce qui sera utile dans le cadre des points 1 a 4 ci-dessus

Historique officiel

  1. Création de l’association

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    12 sept. 2015

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201500371459 · Source du 12 sept. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W942005616 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150037.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Vincennes (94080) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
94300
Département
94
Région
Île-de-France
Adresse
106 RUE de la Jarry, 94300 Vincennes

Coordonnées publiées : 48.84961, 2.44857

Identifiants

RNA
W942005616
ID Source
W942005616

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
4 août 2016
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
942S
Nom court
ASSOCIATION DES VICTIMES DE DA CRUZ
Adresse de gestion
23 avenue Guy Moquet, 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS

Dates du registre

Publication au JOAFE
12 sept. 2015
Dernière déclaration en préfecture
5 août 2015

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 4 août 2016, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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