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RNA W942006077Fontenay-Sous-Bois · 94120Active dans le RNA · état au 1 sept. 2023
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Association republicaine des anciens combattants A. R. A. C. comite departemental du val de marne

Fontenay-Sous-Bois · 94120

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Identifiant RNA
W942006077
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
94120 Fontenay-sous-Bois

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : affirmation solennelle des droits des anciens combattants des victimes militaires, civiles de guerre, des hors guerre et de leur ayant cause

Repères dans le temps

Création déclarée en 1967

Publication au JOAFE
23 nov. 1967
Dernière déclaration en préfecture
2 mars 2023

Source des dates : RNA · mise à jour 1 sept. 2023.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Fontenay-Sous-Bois (94033) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
94120
Département
94
Région
Île-de-France
Adresse
94120 Fontenay-sous-Bois

Coordonnées publiées : 48.85342, 2.48754

Identifiants

RNA
W942006077
ID Source
W942006077

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
1 sept. 2023
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
anciens combattants
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
942S
Nom court
ASSOCIATION REPUBLICAINE DES ANCIEN...
Adresse de gestion
94120 FONTENAY SOUS BOIS

Dates du registre

Publication au JOAFE
23 nov. 1967
Dernière déclaration en préfecture
2 mars 2023

Sources et limites de cette fiche

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 1 sept. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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