Association sportive foot o coeur
Fontenay-Sous-Bois · 94120
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- Identifiant RNA
- W942010346
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 9 AV Pablo Picasso, 94120 Fontenay-sous-Bois
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : promouvoir la pratique e le developpement du football sous toutes ses formes les moyens dactions de lassociation sont la mise en place et la participation a differentes activites sportives de loisir ou de competition lorganisation dentrainements lorganisation devenements et de manifestations sportives, oeuvres caritatives, stages , deplacements, laffiliation aux federations sportives agreees correspondantes, la tenue dassemblees et reunions periodiques et toutes initiatives se situant dans ce cadre les ressources annuelles de lassociation comprennent les cotisations de ses membres les subventions publiques de letat et des collectivites territoriales, les dons manuels la vente de produit de services ou de prestations et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux regles en vigueur pour lorganisation des activites sportives, lassociation est affiliee a la federation sportive et gymnastique du travail, elle peut egalement sur decision du bureau etre affiliee a toute autre federation sportive agreee necessaire a son activite elle sengage a se conformer entierement aux statuts et reglements des federations dont elle releve ainsi qua ceux de leurs comites regionaux et departementaux, a se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligees par lapplication des dits statuts et reglements elle sinterdit toutes discussion ou manifestation a caractere politique ou confessionnel elle sengage a assurer en son sein, la liberte dopinion, le respect des droits de la defense ainsi que legal acces des femmes et des hommes aux instances dirigeantes, sinterdire toute discrimination et veiller a lobservation des regles deontologiques definies par le Comite National Olympique et Sportif Francais, respecter les regles dencadrement, dhygiene et de securite applicables aux disciplines sportives pratiquees par ses membres, se conformer aux textes et decrets relatifs a lassurance obligatoire des sportifs ainsi qua la verification par des medecins specialement qualifies de laptitude aux sports des membres de lassociation pratiquant une activite sportive
Historique officiel
Création de l’association
1 août 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900351269 · Source du 31 août 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W942010346 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190035.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Fontenay-Sous-Bois (94033) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 94120
- Département
- 94
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 9 AV Pablo Picasso, 94120 Fontenay-sous-Bois
Coordonnées publiées : 48.85662, 2.48578
Identifiants
- RNA
- W942010346
- ID Source
- W942010346
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 1 juin 2022
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- SPORTS, ACTIVITÉS DE PLEIN AIR
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 942S
- Adresse de gestion
- 9 AVENUE PABLO PICASSO, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 31 août 2019
- Dernière déclaration en préfecture
- 1 juin 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 1 juin 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.