Ensemble espace fontenay sud
Fontenay-Sous-Bois · 94120
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W942011136
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 76 BD de Vincennes, 94120 Fontenay-sous-Bois
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : participer aux consultations organisees sur les projets damenagement du territoire promouvoir la protection de lurbanisme, des installations de voirie et de canalisations, de lenvironnement, de la biodiversite et du cadre de vie sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois Val de Marne ou aux environs si cela a un impact sur le territoire de cette commune : sopposer, par tous les moyens prevus par la loi et notamment des actions pre-contentieuses ou contentieuses, aux projets de toute nature susceptibles davoir des consequences sur les interets precites promouvoir un urbanisme respectant les droits des riverains, notamment du point de vue de la tranquillite, de la securite de tous et de la preservation de la nature lutter contre les risques, pollutions et nuisances engendres notamment par des installations, vehicules, ouvrages et amenagements publics ou prives susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou doberer la valeur du patrimoine des habitants sensibiliser les habitants de Fontenay-sous-Bois aux enjeux environnementaux et urbanistiques amenagements, documents durbanisme, autorisations individuelles durbanisme en organisant participant a des reunions publiques ou en publiant des informations sur tous supports utiles apporter son concours a toutes les autorites competentes et agir en liaison avec tous les organismes publics ou prives, notamment les collectivites locales, pour la mise en uvre des memes objectifs
Historique officiel
Création de l’association
14 juin 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100251779 · Source du 22 juin 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W942011136 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210025.taz
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Fontenay-Sous-Bois (94033) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 94120
- Département
- 94
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 76 BD de Vincennes, 94120 Fontenay-sous-Bois
Coordonnées publiées : 48.84541, 2.45855
Identifiants
- RNA
- W942011136
- ID Source
- W942011136
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 22 juin 2021
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- LOGEMENT
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 942S
- Adresse de gestion
- 76 BOULEVARD DE VINCENNES, 94120 FONTENAY SOUS BOIS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 22 juin 2021
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 juin 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 22 juin 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.