AssoRadar
RNA W942011136Fontenay-Sous-Bois · 94120Active dans le RNA · état au 22 juin 2021
Aller à une section du dossier

Ensemble espace fontenay sud

Fontenay-Sous-Bois · 94120

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W942011136
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
76 BD de Vincennes, 94120 Fontenay-sous-Bois

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : participer aux consultations organisees sur les projets damenagement du territoire promouvoir la protection de lurbanisme, des installations de voirie et de canalisations, de lenvironnement, de la biodiversite et du cadre de vie sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois Val de Marne ou aux environs si cela a un impact sur le territoire de cette commune : sopposer, par tous les moyens prevus par la loi et notamment des actions pre-contentieuses ou contentieuses, aux projets de toute nature susceptibles davoir des consequences sur les interets precites promouvoir un urbanisme respectant les droits des riverains, notamment du point de vue de la tranquillite, de la securite de tous et de la preservation de la nature lutter contre les risques, pollutions et nuisances engendres notamment par des installations, vehicules, ouvrages et amenagements publics ou prives susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou doberer la valeur du patrimoine des habitants sensibiliser les habitants de Fontenay-sous-Bois aux enjeux environnementaux et urbanistiques amenagements, documents durbanisme, autorisations individuelles durbanisme en organisant participant a des reunions publiques ou en publiant des informations sur tous supports utiles apporter son concours a toutes les autorites competentes et agir en liaison avec tous les organismes publics ou prives, notamment les collectivites locales, pour la mise en uvre des memes objectifs

Historique officiel

  1. Création de l’association

    14 juin 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100251779 · Source du 22 juin 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W942011136 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210025.taz

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Fontenay-Sous-Bois (94033) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
94120
Département
94
Région
Île-de-France
Adresse
76 BD de Vincennes, 94120 Fontenay-sous-Bois

Coordonnées publiées : 48.84541, 2.45855

Identifiants

RNA
W942011136
ID Source
W942011136

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
22 juin 2021
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
LOGEMENT
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
942S
Adresse de gestion
76 BOULEVARD DE VINCENNES, 94120 FONTENAY SOUS BOIS

Dates du registre

Publication au JOAFE
22 juin 2021
Dernière déclaration en préfecture
14 juin 2021

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 22 juin 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

Agir sur cette fiche