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RNA W942012534Fontenay-Sous-Bois · 94120Active dans le RNA · état au 18 mars 2025
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Collectif des cadres, ingenieurs, techniciens, agents de maitrise de la mairie de fontenay-sous-bois

Fontenay-Sous-Bois · 94120

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Identifiant RNA
W942012534
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
4 ESPL1 Louis Bayeurte, 94120 Fontenay-sous-Bois

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : assurer la defense generale des interet professionnels, economiques et moraux des salaries actifs et retraites ingenieurs, cadres,techniciens et agents de maitrise de lensemble des filieres relevant de la fonction publique territoriale relevant de son champ dadhesion, a savoir les personnels de la mairie de Fontenay-sous-Bois et des etablissements publics places sous sa presidence quils soient titulaires, non titulaires, contractuels ou vacataires

Historique officiel

  1. Création de l’association

    5 mars 2025

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202500112517 · Source du 18 mars 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W942012534 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250011.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Fontenay-Sous-Bois (94033) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
94120
Département
94
Région
Île-de-France
Adresse
4 ESPL1 Louis Bayeurte, 94120 Fontenay-sous-Bois

Coordonnées publiées : 48.84900, 2.47491

Identifiants

RNA
W942012534
ID Source
W942012534

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
18 mars 2025
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
942S
Nom court
COLLECTIF DES CADRES
Adresse de gestion
70 RUE DES BEAUMONTS, 94120 FONTENAY SOUS BOIS

Dates du registre

Publication au JOAFE
18 mars 2025
Dernière déclaration en préfecture
5 mars 2025

Sources et limites de cette fiche

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Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 18 mars 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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