Centre dexpertise juridique et contentieuse cejc

Fontenay-Sous-Bois · 94120

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Identifiant RNA: W942012691
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 110 RUE du Fontenay, 94120 Fontenay-sous-Bois

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : promouvoir lanalyse strategique du droit, la recherche appliquee aux systemes juridiques nationaux et internationaux, la comprehension des contentieux complexes et des regulations emergentes, contribuer a la resolution alternative des conflits a travers larbitrage, la mediation ou la conciliation, renforcer la doctrine et lexpertise juridique sur les questions liees au droit civil, penal, administratif, commercial, social ou constitutionnel, favoriser les cooperations entre juristes, institutions, universitaires et experts, organiser des formations et colloques en droit general ou specialise, accompagner des personnes physiques ou morales dans la structuration juridique de leurs problematiques, proposer des analyses independantes dans un cadre non lucratif, developper des capacites dexpertise sur les enjeux du numerique, de lintelligence artificielle, de la cybersecurite et de la conformite reglementaire

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2025
Création de l’association
3 juil. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500282204 · Source du 15 juil. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W942012691 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250028.taz

Sites et liens publics

Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W942012691 · Source du 15 juil. 2025 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W942012691

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Fontenay-Sous-Bois (94033) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 94120
Département: 94
Région: Île-de-France
Adresse: 110 RUE du Fontenay, 94120 Fontenay-sous-Bois

Coordonnées publiées : 48.85533, 2.49842

Identifiants

RNA: W942012691
ID Source: W942012691

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 15 juil. 2025
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): groupements professionnels
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 942S
Nom court: CEJC
Adresse de gestion: 110 RUE DU FONTENAY, 94120 FONTENAY SOUS BOIS

Dates du registre

Publication au JOAFE: 15 juil. 2025
Dernière déclaration en préfecture: 3 juil. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 15 juil. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.