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RNA W942012794Fontenay-Sous-Bois · 94120Active dans le RNA · état au 30 sept. 2025
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Conference nationale des directeurs detablissements pour personnes agees et personnes handicapees

Fontenay-Sous-Bois · 94120

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Identifiant RNA
W942012794
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
73 RUE D Estienne D Orves, 94120 Fontenay-sous-Bois

SIREN
991627845 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 991627845 · Source du 19 sept. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026

exact RNA: queried W942012794, provider returned W942012794

Sirene au 19 sept. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : porter la parole et defendre la position des directeurs des etablissements publics medicosociaux et intervenir sur toute question relative au champ medicosocial et assurer la representation des directeurs dans differentes instances et groupes de travail et contribuer aux echanges entre les pouvoirs publics et les directeurs et apporter expertise de ses membres a travers des contributions ecrites sur le champ medicosocial

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Création de l’association

    19 sept. 2025

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202500392209 · Source du 30 sept. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W942012794 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250039.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
99162784500019
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
19 sept. 2025

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 991627845 · Source du 19 sept. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026

    exact RNA: queried W942012794, provider returned W942012794

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Fontenay-Sous-Bois (94033) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
94120
Département
94
Région
Île-de-France
Adresse
73 RUE D Estienne D Orves, 94120 Fontenay-sous-Bois

Coordonnées publiées : 48.85344, 2.45261

Identifiants

RNA
W942012794
SIREN
991627845 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
ID Source
W942012794

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
30 sept. 2025
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
groupements professionnels
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
942S
Nom court
CNDEPAH
Adresse de gestion
73 RUE D ESTIENNE D ORVES, 94120 FONTENAY SOUS BOIS

Dates du registre

Publication au JOAFE
30 sept. 2025
Dernière déclaration en préfecture
19 sept. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 30 sept. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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