Association de coproprietaires du clos des guise
Arcueil · 94110
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W943001505
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- MD2, 28 RUE de la Division du General Leclerc, 94110 Arcueil
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : defense des coproprietaires du Clos des Guise, immeuble sis rue de la division du General Leclerc a ARCUEIL, 94110, pour leur securite et la mise en place des sas vitres securises des acces B, C et D prevus au contrat de vente, ainsi que le recours aupres du Maire et en justice administrative ou penale pour le respect du contrat de vente et du permis de construire modificatif ndegPC 94003 0401823 delivre le 20 mars 2005 par la Mairie dArcueil et lannulation du permis de construire modificatif ndegPC 94003 0401823 M delivre le 8 janvier 2007 par la Mairie dArcueil, sans accord de lassemblee generale des coproprietaires conformement a la loi ndeg65-557 du 10 juillet 1965
Repères dans le temps
Création déclarée en 2007
- Publication au JOAFE
- 2 juin 2007
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 mai 2007
Source des dates : RNA · mise à jour 9 juil. 2007.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Arcueil (94003) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 94110
- Département
- 94
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- MD2, 28 RUE de la Division du General Leclerc, 94110 Arcueil
Coordonnées publiées : 48.80342, 2.33618
Identifiants
- RNA
- W943001505
- ID Source
- W943001505
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 9 juil. 2007
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 943S
- Nom court
- ASSOCIATION DE COPROPRIETAIRES
- Adresse de gestion
- MD2, 28 rue de la Division du General Lecl, 94110 Arcueil
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 2 juin 2007
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 mai 2007
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 9 juil. 2007, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.