Comite francais pour le droit du commerce international
Arcueil · 94110
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- Identifiant RNA
- W943003679
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 11 RUE Riquet, 94110 Arcueil
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : etre un portail de reflexions pour des avocats francais comme etrangers, juristes, dirigeants de societes francaises comme etrangeres, institutions etatiques et gouvernementales impliques dans des problematiques de droit du commerce international ses membres veillent a animer des forums dactualite sur le droit du commerce international pris dans lensemble de ses demembrements contribuent a publier leurs reflexions dans des revues juridiques et economiques francaises comme internationales ou dans la presse ses membres veillent egalement a entretenir des relations avec leurs interlocuteurs etrangers afin de faire emerger, notamment a loccasion de colloques, des solutions inedites visant a ameliorer le commerce international et son impact pour chaque pays
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
15 févr. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400071802 · Source du 15 févr. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W943003679 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140007.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Arcueil (94003) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 94110
- Département
- 94
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 11 RUE Riquet, 94110 Arcueil
Coordonnées publiées : 48.80169, 2.34745
Identifiants
- RNA
- W943003679
- ID Source
- W943003679
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 17 févr. 2014
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupements professionnels
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 943S
- Nom court
- COMITE FRANCAIS POUR LE DROIT
- Adresse de gestion
- 11 rue Riquet, 94110 Arcueil
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 15 févr. 2014
- Dernière déclaration en préfecture
- 3 févr. 2014
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 17 févr. 2014, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.