Association pour la sauvegarde des paysages et de lenvironnement des coteaux du territoire 12 aspect 12
L Hay-Les-Roses · 94240
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- Identifiant RNA
- W943008552
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 26 RUE Jules Gravereaux, 94240 L Hay-les-Roses
SIREN
923176820 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 923176820 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W943008552, provider returned W943008552
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : veiller au respect de la qualite de vie, de lenvironnement, du patrimoine y compris archeologique et des caracteristiques hydrographiques de lAgglomeration du Val de Bievre, dependant de letablissement public du territoire 12 dans lidee de preserver, promouvoir et developper la nature en ville, dans lesprit du developpement durable, de lAgenda 21 et des Grenelles de lEnvironnement. Pour se faire, lassociation sautorise a utiliser tous les moyens legaux, voie de presse, edition, formations, recours en justice afin de sensibiliser lopinion et contraindre les decideurs publics a prendre en compte les problematiques environnementales et tous objets similaires, connexes ou complementaires ou susceptibles den favoriser la realisation ou le developpement. Lassociation sera particulierement vigilante au respect de la loi
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
veiller au respect de la qualité de vie, de l'environnement, du patrimoine (y compris archéologique) et des caractéristiques hydrographiques de l'Agglomération du Val de Bièvre, dépendant de l'établissement public du territoire 12 dans l'idée de préserver, promouvoir et développer la nature en ville, dans l'esprit du développement durable, de l'Agenda 21 et des Grenelles de l'Environnement. Pour se faire, l'association s'autorise à utiliser tous les moyens légaux, voie de presse, édition, formations, recours en justice afin de sensibiliser l'opinion et contraindre les décideurs publics à prendre en compte les problématiques environnementales et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement. L'association sera particulièrement vigilante au respect de la loi
30 nov. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000491950 · Source du 8 déc. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W943008552 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200049.taz
Création de l’association
6 mai 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900211786 · Source du 25 mai 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W943008552 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190021.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 92317682000010
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 6 mai 2019
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 923176820 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W943008552, provider returned W943008552
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- L Hay-Les-Roses (94038) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 94240
- Département
- 94
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 26 RUE Jules Gravereaux, 94240 L Hay-les-Roses
Coordonnées publiées : 48.77782, 2.33139
Identifiants
- RNA
- W943008552
- SIREN
- 923176820 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
- ID Source
- W943008552
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 8 déc. 2020
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 943S
- Nom court
- ASPECT 12
- Adresse de gestion
- ASPECT 12, 26 RUE JULES GRAVEREAUX, 94240 L HAy-LES-ROSES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 25 mai 2019
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 nov. 2020
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 8 déc. 2020, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.