Association de parents deleves de lenseignement libre apel de linstitution notre dame de sannois
Sannois · 95110
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W951000305
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 106 BD Charles de Gaulle, 95110 Sannois
SIREN
801287459 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 801287459 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W951000305, provider returned W951000305
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lEnseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national ... reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des parents, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir ... apporter un soutien a letablissement et contribuer a son animation
« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1951
- Publication au JOAFE
- 8 janv. 1952
- Dernière déclaration en préfecture
- 15 janv. 2014
Source des dates : RNA · mise à jour 29 janv. 2014.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 80128745900011
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 17 oct. 2013
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 801287459 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W951000305, provider returned W951000305
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Sannois (95582) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 95110
- Département
- 95
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 106 BD Charles de Gaulle, 95110 Sannois
Coordonnées publiées : 48.97394, 2.25466
Identifiants
- RNA
- W951000305
- SIREN
- 801287459 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
- ID Source
- W951000305
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 29 janv. 2014
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 951S
- Nom court
- APEL DE LINSTITUTION NOTRE-DAME DE S
- Adresse de gestion
- 50 Rue des Aulnaies, 95110 SANNOIS
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 8 janv. 1952
- Dernière déclaration en préfecture
- 15 janv. 2014
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 29 janv. 2014, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.