Association des parents d'eleves de l'ecole notre dame-apel notre dame
Argenteuil · 95100
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 16 sept. 2022.
- Identifiant RNA
- W951000554
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 4 RUE de Somme Py, 95100 Argenteuil
SIREN
890787351 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 890787351 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W951000554, provider returned W951000554
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : mettre en oeuvre et faire connaitre le projet de mouvement des APEL et renforcer le sentiment dappartenancea un mouvement national adhesion a lAPEL du departement du Val dOise, adherente de lacademie de Versailles, elle meme membre de lAPEL nationale reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement et assurer leur information quant aux activites de lassociation representer les familles aupres de pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers permettre lentraide mutuelle des familles de letablissement apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
14 nov. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200482263 · Source du 29 nov. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W951000554 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220048.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 89078735100018
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 27 déc. 1951
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 890787351 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W951000554, provider returned W951000554
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Argenteuil (95018) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 95100
- Département
- 95
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 4 RUE de Somme Py, 95100 Argenteuil
Coordonnées publiées : 48.96070, 2.22937
Identifiants
- RNA
- W951000554
- SIREN
- 890787351 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
- ID Source
- W951000554
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 29 nov. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 951S
- Nom court
- ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DE...
- Adresse de gestion
- ECOLE NOTRE DAME, 4 RUE SOMME PY, 95100 ARGENTEUIL
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 10 janv. 1952
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 nov. 2022
- Dissolution déclarée
- 16 sept. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 29 nov. 2022, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.