Ogec notre dame-sainte famille

Sannois · 95110

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Identifiant RNA: W951000918
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 106 BD Charles de Gaulle, 95110 Sannois

SIREN
785910415 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 785910415 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

exact RNA: queried W951000918, provider returned W951000918

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : assumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente dans le respect du droit francais dune part, du statut de lEnseignement catholique en France, des decisions du Comite national de lEnseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part etre lorganisme de gestion a la responsabilite de la gestion economique, financiere et sociale dun ou plusieurs etablissement s conformement a larticle 134 du statut de lEnseignement catholique exercer conformement aux projets de lecole, aux orientations de lautorite de tutelle et aux textes internes a lEnseignement catholique contribuer a assurer la mise en uvre materielle du projet educatif etre lemployeur des personnels de droit prive se livrer a toute activite de gestion se rapportant directement ou indirectement, a leducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et dune maniere generale se livrer a toute activite en lien avec son objet principal avoir le pouvoir de passer convention avec lEtat, les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement a son objet etre acquereur de tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance

Emploi: Effectif salarié · 100 à 199 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 3 établissements actifs

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
OGEC INSTITUTION NOTRE-DAME (OGEC IND)

2020
Changement de nom
« OGEC INSTITUTION NOTRE-DAME (OGEC IND) » → « OGEC NOTRE DAME - SAINTE FAMILLE »
14 janv. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000082281 · Source du 22 févr. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W951000918 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200008.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): 85.31Z
Effectif salarié: 100 à 199 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 3
SIRET (siège): 78591041500013
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 785910415 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W951000918, provider returned W951000918
Établissement d'enseignement (UAI)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 785910415 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W951000918, provider returned W951000918

Sites et liens publics

Site officiel
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W951000918 · Source du 16 déc. 2024 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W951000918

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Sannois (95582) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 95110
Département: 95
Région: Île-de-France
Adresse: 106 BD Charles de Gaulle, 95110 Sannois

Coordonnées publiées : 48.97394, 2.25466

Identifiants

RNA: W951000918
SIREN: 785910415 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
ID Source: W951000918

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 16 déc. 2024
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): ACTIVITÉS RELIGIEUSES, SPIRITUELLES OU PHILOSOPHIQUES
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 951S
Nom court: OGEC ND-SF
Adresse de gestion: 118 RUE FELIX FAURE, 76620 LE HAVRE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 19 juin 1946
Dernière déclaration en préfecture: 16 déc. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 16 déc. 2024, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.