Apel sainte jeanne darc herblay-sur-seine
Herblay-Sur-Seine · 95220
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- Identifiant RNA
- W951001138
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 2 4 CHEM1 des Tartres, 95220 Herblay-sur-Seine
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : les 5 missions essentielles de lapelr - defendre la liberte denseignement et le libre choix de lecole - participer au debat educatif national - representer les parents deleves vis-a-vis de linstitution scolaire et des pouvoirs publiques - soutenir les parents dans les domaines de leducation et de la scolarite - participer a la vie et a lanimation des etablissements scolaires << le mouvement des apel represente les familles qui, dans la diversite de leurs identites sociales, culturelles, politiques, philosophiques ou religieuses, ont librement choisi de confier leurs enfants a un etablissement catholique denseignement >>
« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
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Historique officiel
Anciens noms
APEL - ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ÉCOLE SAINTE JEANNE D'ARC HERBLAY SUR SEINE
Changement de nom
« APEL - ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ÉCOLE SAINTE JEANNE D'ARC HERBLAY SUR SEINE » → « APEL SAINTE JEANNE D'ARC HERBLAY-SUR-SEINE »
18 janv. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200051976 · Source du 1 févr. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W951001138 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220005.taz
Transfert du siège social
« 2 chemin des Tartres 95220 Herblay-sur-Seine » → « 2 4 chemin des Tartres 95220 Herblay-sur-Seine »
18 janv. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200051976 · Source du 1 févr. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W951001138 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220005.taz
Modification de l’objet déclaré
les 5 missions essentielles de l'apel- défendre la liberté d'enseignement et le libre choix de l'école ; - participer au débat éducatif national ; - représenter les parents d'élèves vis-à-vis de l'institution scolaire et des pouvoirs publiques ; - soutenir les parents dans les domaines de l'éducation et de la scolarité ; - participer à la vie et à l'animation des établissements scolaires ; « le mouvement des apel représente les familles qui, dans la diversité de leurs identités sociales, culturelles, politiques, philosophiques ou religieuses, ont librement choisi de confier leurs enfants à un établissement catholique d'enseignement ; »
18 janv. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200051976 · Source du 1 févr. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W951001138 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220005.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Herblay-Sur-Seine (95306) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 95220
- Département
- 95
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 2 4 CHEM1 des Tartres, 95220 Herblay-sur-Seine
Coordonnées publiées : 48.99929, 2.16223
Identifiants
- RNA
- W951001138
- ID Source
- W951001138
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 21 avr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 951S
- Nom court
- APEL SJA HERBLAY
- Adresse de gestion
- 5, RUE DE CONFLANS, 95220 HERBLAY
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 mars 1976
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 oct. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 21 avr. 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.