Fonds associatif de programmes denseignement et de cours

Clamecy · 58500

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA: W951001709
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 11 RUE de la Monnaie, 58500 Clamecy

SIREN
891506131 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 891506131 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

exact RNA: queried W951001709, provider returned W951001709

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : fournir aux familles et a leurs enfants des programmes denseignement et de cours dans toutes les matieres, sur tous supports, y compris numeriques cours par correspondance, en presentiel, en ligne sur internet conduire et de developper une action dinteret general consistant dans lorganisme de toutes actions informatives etou dactions concertees dans les domaines pedagogique, symbolique, philosophique, politique, culturel et religieux propres a valoriser et defendre les fondements naturels de la famille, les interets spirituels, psychologiques et physiques de lenfant la poursuite de ces objectifs peut, le cas echeant, faire appel a des actions de recours administratifs ou de recours judiciaires fournir des avocats pour mettre en place, le cas echeant, un accompagnementr juridique des familles creation de programmes denseignement et de cours en toutes matieres sur tousr supports y compris numeriques cours par correspondance, en presentiel, en ligne surr internet, r la distribution daides financieres aux familles pour lacquisition de nos programmesr denseignement et de cours distribution daides financieres aux familles pour lacquisition de cours parr correspondance dans des etablissements publics et prives collecte de fonds pour laccompagnement juridique des familles organisation de stages de formation au suivi scolaire destines aux parents aide aux parents a la creation dassociations de parents deleves accompagnement des parents interesses par la creation et la mise en place decoles hors contrat, labellisees fapec ou non aide aux parents pour linstruction en famille organisation de stages de remediation aux difficultes scolaires destines aux enfants et aux adolescents organisation de reunions solennelles en famille creation de tout support de communication propre a promouvoir les activites du fapec vente de prestations de services etou de fournitures de supports pedagogiques conformes aux objectifs du fapec

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
FEDERATION AUTONOME DES PARENTS ENGAGES ET COURAGEUX - FAPEC

2020
Changement de nom
« FEDERATION AUTONOME DES PARENTS ENGAGES ET COURAGEUX - FAPEC » → « FONDS ASSOCIATIF DE PROGRAMMES D'ENSEIGNEMENT ET DE COURS »
23 déc. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100010600 · Source du 5 janv. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W951001709 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210001.taz
2020
Transfert du siège social
« 12 rue du 15 Février 95870 Bezons » → « 11 rue de la Monnaie 58500 Clamecy »
23 déc. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100010600 · Source du 5 janv. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W951001709 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210001.taz
2020
Modification de l’objet déclaré
fournir aux familles et à leurs enfants des programmes d'enseignement et de cours dans toutes les matières, sur tous supports, y compris numériques (cours par correspondance, en présentiel, en ligne sur internet) ; conduire et de développer une action d'intérêt général consistant dans l'organisme de toutes actions informatives et/ou d'actions concertées dans les domaines pédagogique, symbolique, philosophique, politique, culturel et religieux propres à valoriser et défendre les fondements naturels de la famille, les intérêts spirituels, psychologiques et physiques de l'enfant ; la poursuite de ces objectifs peut, le cas échéant, faire appel à des actions de recours administratifs ou de recours judiciaires ; fournir des avocats pour mettre en place, le cas échéant, un accompagnementjuridique des familles ; création de programmes d'enseignement et de cours en toutes matières sur toussupports y compris numériques (cours par correspondance, en présentiel, en ligne surinternet, ) ; la distribution d'aides financières aux familles pour l'acquisition de nos programmesd'enseignement et de cours ; distribution d'aides financières aux familles pour l'acquisition de cours parcorrespondance dans des établissements publics et privés ; collecte de fonds pour l'accompagnement juridique des familles ; organisation de stages de formation au suivi scolaire destinés aux parents ; aide aux parents à la création d'associations de parents d'élèves ; accompagnement des parents intéressés par la création et la mise en place d'écoles hors contrat, labellisées fapec ou non ; aide aux parents pour l'instruction en famille ; organisation de stages de remédiation aux difficultés scolaires destinés aux enfants et aux adolescents ; organisation de réunions solennelles en famille ; création de tout support de communication propre à promouvoir les activités du fapec ; vente de prestations de services et/ou de fournitures de supports pédagogiques conformes aux objectifs du fapec ;
23 déc. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100010600 · Source du 5 janv. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W951001709 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210001.taz
2014
Création de l’association
25 juin 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400281831 · Source du 12 juil. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W951001709 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140028.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 89150613100012
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 25 juin 2014

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 891506131 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W951001709, provider returned W951001709

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Clamecy (58079) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 58500
Département: 58
Région: Bourgogne-Franche-Comté
Adresse: 11 RUE de la Monnaie, 58500 Clamecy

Coordonnées publiées : 47.45977, 3.52027

Identifiants

RNA: W951001709
SIREN: 891506131 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
ID Source: W951001709

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 24 juin 2021
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): parents d'élèves
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 582S
Nom court: FAPEC
Adresse de gestion: 11 RUE DE LA MONNAIE, 58500 CLAMECY

Dates du registre

Publication au JOAFE: 12 juil. 2014
Dernière déclaration en préfecture: 23 déc. 2020

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 24 juin 2021, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.