Ogec notre dame saint joseph
Argenteuil · 95100
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- Identifiant RNA
- W951001819
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 110 RUE de Malcouture, 95100 Argenteuil
SIREN
402680987 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 402680987 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W951001819, provider returned W951001819
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : assurer dans le respect du droit francais dune part, du statut de lenseignement catholique en france, des decisions du comite national de lenseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part, dassumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente, en loccurrence du college et du lycee saint-joseph dargenteuil ainsi que de lecole notre-dame dargenteuil, a la suite de la fusion-absorption de logec ecole notre-dame dargenteuil par logec college-lycee saint-joseph dargenteuil intervenue en 2022 et ayant pris plein effet a la rentree scolaire 2022-2023 conformement a larticle 134 du statut de lenseignement catholique, << lorganisme de gestion a la responsabilite de la gestion economique, financiere et sociale dun ou plusieurs etablissement s il lexerce conformement aux projets de lecole, aux orientations de lautorite de tutelle et aux textes internes a lenseignement catholique i1 contribue a assurer la mise en oeuvre materielle du projet educatif il est lemployeur des personnels de droit prive >> logec peut se livrer a toute activite de gestion se rapportant directement ou indirectement, a leducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et dune maniere generale se livrer a toute activite en lien avec son objet principal logec peut passer convention avec letat, les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement a son objet logec peut acquerir tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance
« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Emploi
- Effectif salarié · 100 à 199 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 3 établissements actifs sur 4
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ENSEIGNEMENT DU COLLEGE SAINT JOSEPH D ARGENTEUIL - OGEC COLLEGE SAINT JOSEPH D ARGENTEUIL -. · ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU COLLEGE ET DU LYCEE SAINT-JOSEPH D'ARGENTEUIL - OGEC COLLEGE ET LYCEE SAINT-JOSEPH D'ARGENTEUIL
Changement de nom
« ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU COLLEGE ET DU LYCEE SAINT-JOSEPH D'ARGENTEUIL - OGEC COLLEGE ET LYCEE SAINT-JOSEPH D'ARGENTEUIL » → « OGEC NOTRE DAME SAINT JOSEPH »
27 juin 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300272120 · Source du 4 juil. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W951001819 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230027.taz
Transfert du siège social
« 95100 Argenteuil » → « 110 rue de Malcouture 95100 Argenteuil »
27 juin 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300272120 · Source du 4 juil. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W951001819 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230027.taz
Modification de l’objet déclaré
assurer dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, en l'occurrence du collège et du lycée saint-joseph d'argenteuil ainsi que de l'école notre-dame d'argenteuil, à la suite de la fusion-absorption de l'ogec école notre-dame d'argenteuil par l'ogec collège-lycée saint-joseph d'argenteuil intervenue en 2022 et ayant pris plein effet à la rentrée scolaire 2022-2023 ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; i1 contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » ; l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
27 juin 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300272120 · Source du 4 juil. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W951001819 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230027.taz
Changement de nom
« ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ENSEIGNEMENT DU COLLEGE SAINT JOSEPH D ARGENTEUIL - OGEC COLLEGE SAINT JOSEPH D ARGENTEUIL -. » → « ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU COLLEGE ET DU LYCEE SAINT-JOSEPH D'ARGENTEUIL. »
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
26 nov. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600482054 · Source du 26 nov. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W951001819 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160048.taz
Modification de l’objet déclaré
assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, en l'occurrence du collège et du lycée saint-joseph d'Argenteuil dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
26 nov. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600482054 · Source du 26 nov. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W951001819 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160048.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 85.31Z
- Effectif salarié
- 100 à 199 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 4 (dont 3 ouverts)
- SIRET (siège)
- 40268098700037
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 mai 1995
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Établissement d’enseignement ouvert · 0952208J
Périmètre publié : Lycee enseignt general et technologique · Secteur privé
À partir du 1 sept. 2016
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0952208J · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 402680987 · education establishment UAI: 0952208J
Établissement d’enseignement ouvert · 0950826G
Périmètre publié : Ecole de niveau elementaire · Secteur privé
À partir du 17 janv. 1969
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0950826G · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 402680987 · education establishment UAI: 0950826G
Établissement d’enseignement ouvert · 0950789S
Périmètre publié : College · Secteur privé
À partir du 9 mai 1968
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0950789S · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 402680987 · education establishment UAI: 0950789S
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 402680987 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W951001819, provider returned W951001819
Voir 1 autre statut publié
Établissement d'enseignement (UAI)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 402680987 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W951001819, provider returned W951001819
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Argenteuil (95018) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 95100
- Département
- 95
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 110 RUE de Malcouture, 95100 Argenteuil
Coordonnées publiées : 48.95961, 2.23661
Identifiants
- RNA
- W951001819
- SIREN
- 402680987 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
- ID Source
- W951001819
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 1 avr. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ÉDUCATION FORMATION
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 951S
- Nom court
- OGEC NDSJ
- Adresse de gestion
- 110 RUE MALCOUTURE, 95100 ARGENTEUIL
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 mars 1995
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 sept. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 1 avr. 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.