Association justice developpement

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION JEUNES ET CITOYENS.

1. 2016

   Changement de nom

   « ASSOCIATION JEUNES ET CITOYENS. » → « ASSOCIATION JUSTICE & DEVELOPPEMENT. »

   31 mai 2016

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201600251913 · Source du 18 juin 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W951002078 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160025.taz

2. 2016

   Modification de l’objet déclaré

   informer, défendre et faire la promotion des intérêts matériels et moraux notamment des contribuables et habitants de la ville d'Argenteuil ; mener des actions en vue de réhabiliter la démocratie représentative, de promouvoir l'éthique en politique ; lutter contre la corruption et contre la fraude fiscale sur le plan local et national ; produire et communiquer de l'information sur ces thématiques et mener des actions ayant un rôle d'éducation et de prévention à destination de tous les citoyens, notamment des activités de formation, d'information, de communication, d'étude et de publication ; controler la gestion et l'usage des fonds publics, que ces fonds soient gérés directement par une collectivité territoriale ou ses établissements publics, ou par une société de droit privé ayant reçu délégation pour une mission de service public ; sensibiliser les élus et gestionnaires de fonds publics à une gestion économe, transparente, rigoureuse et prudente de leurs dépenses ; avoir des missions de surveillance et de contrôle de la dépense publique locale au travers de l'étude du budget primitif et compte administratif et tous documents impliquant des dépenses publiques ; demander des explications et des éclaircissements sur les décisions prises et contrats passés par la collectivité avec l'accompagnement des citoyens usagers contribuables devant toutes instances engager toutes actions amiables ou contentieuses devant les tribunaux compétents contre les actions et décisions prises par la ville d'Argenteuil et ses satellites, lorsque les intérêts des contribuables et habitants d'Argenteuil paraissent lésés ; agir en justice aux fins d'assurer la préservation ou la reconnaissance des intérêts patrimoniaux de tout ou partie de ses membres.

   31 mai 2016

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201600251913 · Source du 18 juin 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W951002078 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160025.taz

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Localisation

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Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 18 juin 2016, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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