Assesseurs du tribunal pour enfants 95
Pontoise · 95300
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W951006418
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Maison des Associations, 7 PL du Petit Martroy, 95300 Pontoise
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : developper et resserrer les liens de solidarite entre tous les assesseurs du tribunal pour enfants de Pontoise assurer une concertation avec les autorites de tutelle promouvoir linformation et la formation des assesseurs
Historique officiel
Transfert du siège social
« 3 allée Hector Berlioz 95130 Franconville » → « Maison des Associations 7 place du Petit Martroy 95300 Pontoise »
8 août 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500331387 · Source du 19 août 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W951006418 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250033.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Pontoise (95500) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 95300
- Département
- 95
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- Maison des Associations, 7 PL du Petit Martroy, 95300 Pontoise
Coordonnées publiées : 49.05086, 2.09658
Identifiants
- RNA
- W951006418
- ID Source
- W951006418
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 19 août 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 953P
- Nom court
- ATPE95
- Adresse de gestion
- 34 RUE DE NORMANDIE, 95810 EPIAIS RHUS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 17 oct. 2020
- Dernière déclaration en préfecture
- 8 août 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 19 août 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.