Federation nationale des anciens combattants en algerie, maroc et tunisie
Domont · 95330
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 23 nov. 2025.
- Identifiant RNA
- W952000031
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- En Mairie, 6 RUE Broca, 95330 Domont
SIREN
753310978 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 753310978 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W952000031, provider returned W952000031
Sirene au 17 juil. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : Reunir les anciens combattants en algerie, maroc, et tunisie, pour defendre leurs interets et leurs droits.
« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1982
- Publication au JOAFE
- 10 juin 1982
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 déc. 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 5 déc. 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 75331097800014
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 6 oct. 2011
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 753310978 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W952000031, provider returned W952000031
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Domont (95199) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 95330
- Département
- 95
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- En Mairie, 6 RUE Broca, 95330 Domont
Coordonnées publiées : 49.03738, 2.33491
Identifiants
- RNA
- W952000031
- SIREN
- 753310978 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
- ID Source
- W952000031
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 5 déc. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- anciens combattants
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 952S
- Nom court
- FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS CO...
- Adresse de gestion
- MAIRIE DE DOMONT, 6 RUE BROCCA, 95330 DOMONT
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 10 juin 1982
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 déc. 2025
- Dissolution déclarée
- 23 nov. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 5 déc. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.