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RNA W952000369Survilliers · 95470Dissoute · état au 25 juil. 2023
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Amicale du personnel communal de la ville de survilliers

Survilliers · 95470

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 27 janv. 2023.

Identifiant RNA
W952000369
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Mairie, 95470 Survilliers

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : D etablir entre ses membres un esprit dentraide daider moralemet materiellement ceux de ses membres qui se trouvent dans une situation difficile.

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    13 juil. 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300301747 · Source du 25 juil. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W952000369 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230030.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Survilliers · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
Code postal
95470
Département
95
Région
Île-de-France
Adresse
Mairie, 95470 Survilliers

Identifiants

RNA
W952000369
ID Source
W952000369

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
25 juil. 2023
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
952S
Nom court
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA...
Adresse de gestion
3 rue de la Liberte, 95470 SURVILLIERS
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
5 janv. 1975
Dernière déclaration en préfecture
13 juil. 2023
Dissolution déclarée
27 janv. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 25 juil. 2023, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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