Service conseil autonomie pour personnes handicapees du val doise
Bouffemont · 95570
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 31 déc. 2010.
- Identifiant RNA
- W952000385
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 5 RUE Pasteur, 95570 Bouffemont
SIREN
394715817 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 394715817 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W952000385, provider returned W952000385
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : Service departemental des prestations de readaptation a domi- cile pour personnes handicapees un partenariat specifique en matiere dergotherapie sera etabli avec e.s.p.a.c.e. ensemble de structures de pret dappareillage
« Reprise => date ag=0000-00-00 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
23 déc. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100031517 · Source du 15 janv. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W952000385 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110003.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 39471581700018
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 17 févr. 1994
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 394715817 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W952000385, provider returned W952000385
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Bouffemont (95091) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 95570
- Département
- 95
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 5 RUE Pasteur, 95570 Bouffemont
Coordonnées publiées : 49.04666, 2.29808
Identifiants
- RNA
- W952000385
- SIREN
- 394715817 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
- ID Source
- W952000385
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 20 janv. 2011
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- aide sociale aux personnes en situation de handicap
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 952S
- Nom court
- SERVICE CONSEIL AUTONOMIE POUR PERS...
- Adresse de gestion
- S.G.A.P.H. 95, 5 RUE PASTEUR, 95570 BOUFFEMONT
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 2 mars 1994
- Dernière déclaration en préfecture
- 23 déc. 2010
- Dissolution déclarée
- 31 déc. 2010
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 20 janv. 2011, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.