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RNA W952000607Domont · 95330Active dans le RNA · état au 14 juin 2011
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Domont environnement

Domont · 95330

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Identifiant RNA
W952000607
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
4 RUE Branly, 95330 Domont

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : promouvoir toutes actions et demarches susceptibles dassurer la protection de lenvironnement, du cadre de vie et du developpement durable sur lensemble de la commune de Domont et ses environs, proposer des mesures en faveur du respect de lenvironnement , de la protection et de la mise en valeur du patrimoine de Domont et ses environs, intervenir sur lapplication du PLU de la commune et dans tous les projets durbanisme, appuyer la mise en oeuvre dun agenda 21 local, sattacher a lapprofondissement de la connaissance historique a travers les ages et renforcer les liens entre les habitants, y compris par lorganisation de manifestations a caractere festif ou culturel, participer aux actions de sensibilisation et deducation a lenvironnement, participer a la vie associative en adherant a toute association etou federation ayant un objet similaire, semployer egalement a obtenir et diffuser linformation utile et necessaire a la population sur tous ces sujets

Historique officiel

  1. Création de l’association

    23 mars 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900231916 · Source du 6 juin 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W952000607 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090023.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Domont (95199) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
95330
Département
95
Région
Île-de-France
Adresse
4 RUE Branly, 95330 Domont

Coordonnées publiées : 49.03742, 2.33949

Identifiants

RNA
W952000607
ID Source
W952000607

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
14 juin 2011
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
défense et amélioration du cadre de vie, comités de défense du patrimoine
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
952S
Adresse de gestion
4 rue Branly, 95330 Domont

Dates du registre

Publication au JOAFE
6 juin 2009
Dernière déclaration en préfecture
14 juin 2011

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 14 juin 2011, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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