Association intercommunale de prefiguration dun ecomusee de la poterie et ceramique de la vallee de lysieux
Fosses · 95470
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 30 avr. 2009.
- Identifiant RNA
- W952000810
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Hotel de Ville, AV du Mesnil BP 6, 95470 Fosses
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : proposer un projet de mise en valeur du patrimoine et de lenvironnement a partir de lactivite de production potiere et ceramique de la vallee de lysieux : concept contenu, couts estimatifs dinvestissement et de fonctionnement, structure de gestion
« Reprise => date ag=0000-00-00 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Historique officiel
Dissolution déclarée
21 août 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900482194 · Source du 28 nov. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W952000810 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090048.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Fosses · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 95470
- Département
- 95
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- Hotel de Ville, AV du Mesnil BP 6, 95470 Fosses
Identifiants
- RNA
- W952000810
- ID Source
- W952000810
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 29 nov. 2009
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- comités de défense du patrimoine, artisanat, travaux manuels, bricolage, expositions
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 952S
- Nom court
- ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE PREFI...
- Adresse de gestion
- 13 RUE GUY MOQUET, 95470 FOSSES
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 oct. 2004
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 août 2009
- Dissolution déclarée
- 30 avr. 2009
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 29 nov. 2009, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.