Association de defense du domanial de saint-witz
Saint-Witz · 95470
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- Identifiant RNA
- W952001396
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, PL Isabelle de Vy, 95470 Saint-Witz
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : assurer la defense des interets des acquereurs de lots parties privatives au sein du programme immobilier sis a Saint-Witz Val dOise, rue Charles Peguy, appele le Domanial de Saint-Witz, notamment vis-a-vis du promoteur immobilier ou de toute autre personne quil se subsiturait, et de tous autres entrepreneurs, architectes ou hommes de lart exercer, au nom et pour le compte de ses membres, toutes procedures amiables ou non, et notamment toute action en justice entrant dans le cadre de la realisation de son objet social assurer la paisible jouissance et la conservation de la residence immoboliere du Domanial de Saint-Witz, sise rue Charles Peguy 95470 Saint Witz
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
23 janv. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000041721 · Source du 23 janv. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W952001396 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100004.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Witz (95580) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 95470
- Département
- 95
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- Mairie, PL Isabelle de Vy, 95470 Saint-Witz
Coordonnées publiées : 49.09255, 2.56869
Identifiants
- RNA
- W952001396
- ID Source
- W952001396
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 13 juil. 2018
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- comités de défense, comités de sauvegarde
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 952S
- Nom court
- ASSOCIATION DE DEFENSE DU DOMANIAL ...
- Adresse de gestion
- 2 rue de lOrme a la Pie, 95470 Saint-Witz
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 janv. 2010
- Dernière déclaration en préfecture
- 4 janv. 2010
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 13 juil. 2018, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.