Les licencies economiques du plan social 2002 de FRAMATOME-. A. N. P. lefa 2002
Garges-Les-Gonesse · 95140
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 19 janv. 2010.
- Identifiant RNA
- W952001551
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 52 RUE Branly, 95140 Garges-les-Gonesse
SIREN
479210924 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 479210924 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W952001551, provider returned W952001551
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : veiller au bon respect du protocole daccord sur la mise en place dun dispositif de preretraite de letablissement de courbevoie conformement au texte signe entre la direction de framamtome-a.n.p. et les organisations syndicales en date du 21 novembre 2001, ainsi quau bon respect des accords entre framatome - a.n.p. et la societe gerep 18 rue pepiniere 75363 paris, chargee de verser les rentes mensuelles aux licencies economiques du plan social 2002 de framatome-a.n.p., dont les titres sont a
« Reprise => date ag=0000-00-00 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
6 mars 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000101724 · Source du 6 mars 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W952001551 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100010.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 2
- SIRET (siège)
- 47921092400029
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 8 janv. 2003
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 479210924 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W952001551, provider returned W952001551
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Garges-Les-Gonesse (95268) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 95140
- Département
- 95
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 52 RUE Branly, 95140 Garges-les-Gonesse
Coordonnées publiées : 48.96203, 2.40966
Identifiants
- RNA
- W952001551
- SIREN
- 479210924 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
- ID Source
- W952001551
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 17 mars 2010
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 952S
- Nom court
- LES LICENCIES ECONOMIQUES DU PLAN S...
- Adresse de gestion
- 52 RUE BRANLY, 95140 GARGES LES GONESSE
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 8 mars 2003
- Dernière déclaration en préfecture
- 3 févr. 2010
- Dissolution déclarée
- 19 janv. 2010
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 17 mars 2010, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.