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RNA W952001603Domont · 95330Dissoute · état au 11 févr. 2017
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Amicale bouliste domontoise

Domont · 95330

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 10 déc. 2016.

Identifiant RNA
W952001603
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Mairie de Domont, 47 RUE de la Mairie, 95330 Domont

SIREN
810476267 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 810476267 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 23 sept. 2026

exact RNA: queried W952001603, provider returned W952001603

Sirene au 22 mars 2024

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : dorganiser des concours de boules ou petanque et daffilier ses membres a la fedferation francaise de petanque ou de jeu provencal

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    31 janv. 2017

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201700062211 · Source du 11 févr. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W952001603 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170006.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Activités de clubs de sports (93.12Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
81047626700010
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
31 mars 1966

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 810476267 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 23 sept. 2026

    exact RNA: queried W952001603, provider returned W952001603

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Domont (95199) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
95330
Département
95
Région
Île-de-France
Adresse
Mairie de Domont, 47 RUE de la Mairie, 95330 Domont

Coordonnées publiées : 49.02736, 2.32692

Identifiants

RNA
W952001603
SIREN
810476267 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
ID Source
W952001603

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
11 févr. 2017
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
boules (pétanque, boules)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
952S
Adresse de gestion
5 Rue RACINE, 95330 DOMONT
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
10 avr. 1966
Dernière déclaration en préfecture
31 janv. 2017
Dissolution déclarée
10 déc. 2016

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 11 févr. 2017, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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