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RNA W952002188Fosses · 95470Dissoute · état au 12 févr. 2020
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Conseil local des parents deleves fcpe de la fontainebarbusse

Fosses · 95470

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 21 juin 2019.

Identifiant RNA
W952002188
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
56 AV Camille Laverdure, 95470 Fosses

SIREN
539602037 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 539602037 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 23 sept. 2026

exact RNA: queried W952002188, provider returned W952002188

Sirene au 22 mars 2024

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : regrouper lensemble des parents deleves des etablissements scolaires cites precedemment, de formuler en leur nom des voeux sur tout objet conernant les interets moraux et materiels des etablissements scolaires, des eleves qui frequentent ou de leurs parents, den suivre la realisation et de veiller a leur application de rassembler, presenter ou editer a lintention des familles toute documentation relative aux etudes et debouches scolaires et professionnels de propager et defendre lideal laic, de promouvoir et faire creer un service national public, deducation et de formation initiale, gratuit et de qualite pour chaque jeune, quelle que soient ses origines sociales, culturelles, confessionnelles ou philosophiques ce service national doit etre respectueux de toutes les familles de pensee sans en privilegier aucune et soucieux dapporter a chacun des eleves le plus complet epanouissement de sa personnalite et les meilleures chances dinsertion sociales dune facon generale, susciter et poursuivre toute action capable de developper son role du mouvement deducation permanente pour les familles accroitre le rayonnement de letablissement et de lenseignement public en creant ou developpant des activites culturelles et sportives ou des oeuvres sociales a lintention des eleves et de leurs parents, coordonner enfin laction educative des parents et des educateurs de leur enfants apporter aide et soutien aux parents deleves des etablissements publics et aux eleves qui les frequentent denoncer et combattre : toute forme de racisme, toute forme de violence sexuelle, la maltraitance infantile toute forme de discrimination fondee sur le sexe ou sur les moeurs, discrimination contre les personnes malades ou handicapees, lexclusion sociale ou culturelle des personnes en etat de grande pauvrete, ou en raison de leur situation familiale, la delinquance routiere ayant un lien avec les activite scolaires et periscolaires mises en oeuvre par le ministere etou par les collectivites territoriales, etou par les associations agrees, cela pour tous les moyens et notamment laction judiciaire, permettre lorganisation de toute manifestation ou prestation de service au benefice de ses adherents dans le cadre de la defense ou du developpement des buts ci-dessus rappeles

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Création de l’association

    16 sept. 2010

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201000401801 · Source du 2 oct. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W952002188 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100040.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
53960203700019
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
16 sept. 2010

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 539602037 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 23 sept. 2026

    exact RNA: queried W952002188, provider returned W952002188

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Fosses (95250) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
95470
Département
95
Région
Île-de-France
Adresse
56 AV Camille Laverdure, 95470 Fosses

Coordonnées publiées : 49.09632, 2.51094

Identifiants

RNA
W952002188
SIREN
539602037 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
ID Source
W952002188

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
12 févr. 2020
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
parents d'élèves, INFORMATION COMMUNICATION
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
952S
Nom court
CONSEIL LOCAL DES PARENTS DELEVES...
Adresse de gestion
56 AVENUE CAMILLE LAVERDURE, 95470 FOSSES

Dates du registre

Publication au JOAFE
2 oct. 2010
Dernière déclaration en préfecture
14 août 2019
Dissolution déclarée
21 juin 2019

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 12 févr. 2020, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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