Association de gouvernance de laccord penelop
Bagnolet · 93170
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W952002255
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- CO Harvest Les Mercuriales, 40 RUE Jean Jaures, 93170 Bagnolet
SIREN
533001921 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 533001921 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W952002255, provider returned W952002255
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : produire et mettre a disposition des ressources et de la documentation technique a lusage des adherents concernant le format PENELOP et ses developpements, definir les modalites de revision du format Penelop, de mise a jour et de mise a disposition de la documentation technique de reference, garantir lunicite du format PENELOP en evitant les divergences de versions lors des differentes implementations, notamment arbitrer ou arreter entre deux solutions dimplementations differentes et concurrentes, organiser et valider les evolutions futures du format PENELOP diffuser toutes les informations necessaires a la mise en oeuvre du format PENELOP, statuer et organiser leventuel passage a une norme, proceder a letude et a la defense des droits ainsi que des interets collectifs de ses membres, le depot de marques, des supports de promotion du format PENELOP et les modalites de leur utilisation
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Transfert du siège social
« C/O Harvest Les Mercuriales 40 rue Jean Jaures 93170 Bagnolet » → « 28 rue de Londres 75009 Paris 9e »
1 juil. 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600282085 · Source du 14 juil. 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W952002255 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260028.taz
Création de l’association
27 oct. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000461746 · Source du 13 nov. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W952002255 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100046.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 53300192100022
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 27 oct. 2010
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 533001921 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W952002255, provider returned W952002255
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Bagnolet (93006) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 93170
- Département
- 93
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- CO Harvest Les Mercuriales, 40 RUE Jean Jaures, 93170 Bagnolet
Coordonnées publiées : 48.86765, 2.41496
Identifiants
- RNA
- W952002255
- SIREN
- 533001921 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
- ID Source
- W952002255
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 17 juil. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- gestion financière, gestion immobilière
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 751P
- Nom court
- ASSOCIATION DE GOUVERNANCE DE LAC...
- Adresse de gestion
- CO HARVEST LES MERCURIALES, 40 RUE JEAN JAURES, 93170 BAGNOLET
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 13 nov. 2010
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 mai 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 17 juil. 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.