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RNA W952002308Saint-Brice-Sous-Foret · 95350Active dans le RNA · état au 17 nov. 2010
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Association pour le developpement et la defense economique de st brice sous foret

Saint-Brice-Sous-Foret · 95350

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Identifiant RNA
W952002308
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Mairie de Saint-Brice, 95350 Saint-Brice-sous-Foret

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : le developpement et la defense des activites artisanales commerciales et industrielles a st brice sous foret

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1988

Publication au JOAFE
4 mai 1988
Dernière déclaration en préfecture
7 avr. 1988

Source des dates : RNA · mise à jour 17 nov. 2010.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Saint-Brice-Sous-Foret (95539) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
95350
Département
95
Région
Île-de-France
Adresse
Mairie de Saint-Brice, 95350 Saint-Brice-sous-Foret

Coordonnées publiées : 48.99734, 2.35876

Identifiants

RNA
W952002308
ID Source
W952002308

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
17 nov. 2010
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
952S
Nom court
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET
Adresse de gestion
Mairie de Saint-Brice, 95350 ST BRICE SOUS FORET
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
4 mai 1988
Dernière déclaration en préfecture
7 avr. 1988

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
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Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 17 nov. 2010, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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