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RNA W952002368Saint-Brice-Sous-Foret · 95350Dissoute · état au 3 avr. 2012
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Saint-Brice-Sous-Foret · 95350

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 13 janv. 2012.

Identifiant RNA
W952002368
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Bat 3, 42 RUE de Paris, 95350 Saint-Brice-sous-Foret

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : promouvoir et developper la vie citoyenne a st-brice

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    16 mars 2012

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201200131897 · Source du 31 mars 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W952002368 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120013.taz

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Saint-Brice-Sous-Foret (95539) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
95350
Département
95
Région
Île-de-France
Adresse
Bat 3, 42 RUE de Paris, 95350 Saint-Brice-sous-Foret

Coordonnées publiées : 48.99979, 2.35588

Identifiants

RNA
W952002368
ID Source
W952002368

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
3 avr. 2012
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX), CULTURE, PRATIQUES D'ACTIVITÉS ARTISTIQUES, PRATIQUES CULTURELLES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
952S
Nom court
VIS TA VILLE : SAINT-BRICE
Adresse de gestion
BaT 3, 42 RUE DE PARIS, 95350 ST BRICE SOUS FORET
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00

Dates du registre

Publication au JOAFE
26 mai 2001
Dernière déclaration en préfecture
16 mars 2012
Dissolution déclarée
13 janv. 2012

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet partiel
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 3 avr. 2012, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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