Promaje

Paris · 75015

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : apporter aux magistrats de toutes juridictions sur le territoire francais, la possibilite de recourir a des techniciens, membres ou salaries de lassociation, ayant pour mission de verifier, de controler et dapprouver le cas echeant des comptes de gestion de mineurs au sens de larticle 511 du code civil alinea 5 et de majeurs au sens de larticle 512 alinea 2 et 3 du code civil et au sens de larticle 513 ancien du code civil pendant la periode transitoire , articles modifies par la loi ndeg2019-222 du 23 mars 2019 veiller au respect du reglement interieur, du code de deontologie et des procedures de lassociation par les techniciens, membres ou salaries, intervenant par son intermediaire dans la verification, le controle et lapprobation des comptes de gestion des mineurs et majeurs proteges centraliser les suggestions et doleances des techniciens membres ou salaries, afin de les representer devant toutes administrations et juridictions reunir dans la mesure du possible une documentation utile sur les objets constituant lactivite de lassociation mettre a disposition des tribunaux et des representants legaux via le site internet de lassociation, les supports numeriques propre a la constitution dun compte de gestion transmettre, stocker et proteger numeriquement tous les elements constituant un compte de gestion : fiche synthetique, justificatifs, echanges de courriers, certificats dapprobations, et dune maniere plus generale, toutes operations quelles quelles soient se rattachant directement ou indirectement a lobjet ci-dessus ou a tous objets similaires ou annexes et susceptibles de faciliter le fonctionnement et le developpement de lassociation

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.