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RNA W952003791Saint-Martin-Du-Tertre · 95270Active dans le RNA · état au 24 mars 2011
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Association de protection civile de saint martin du tertre et de ses ENVIRONS-A. P. C. S. M. t

Saint-Martin-Du-Tertre · 95270

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W952003791
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
En mairie de, 95270 Saint-Martin-du-Tertre

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : protection de la population civile en temps de guerre et de paix, information du public sur la population civile dans le domaine de la prevention , du secourisme organiser des postes de secours, le tout en relation avec les services officiels.

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1989

Publication au JOAFE
1 nov. 1989
Dernière déclaration en préfecture
16 déc. 2004

Source des dates : RNA · mise à jour 24 mars 2011.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Saint-Martin-Du-Tertre (95566) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
95270
Département
95
Région
Île-de-France
Adresse
En mairie de, 95270 Saint-Martin-du-Tertre

Coordonnées publiées : 49.10818, 2.34819

Identifiants

RNA
W952003791
ID Source
W952003791

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
24 mars 2011
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
952S
Nom court
ASSOCIATION DE PROTECTION CIVILE DE...
Adresse de gestion
En mairie de, 95270 ST MARTIN DU TERTRE
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
1 nov. 1989
Dernière déclaration en préfecture
16 déc. 2004

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 24 mars 2011, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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