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RNA W952003811Saint-Martin-Du-Tertre · 95270Dissoute · état au 9 déc. 2013
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Association lecole du chat libre de saint-martin du tertre

Saint-Martin-Du-Tertre · 95270

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 16 oct. 2013.

Identifiant RNA
W952003811
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Centre Hospitalier de Carnelle, ALL de la Fontaine au Roy, 95270 Saint-Martin-du-Tertre

SIREN
407877190 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 407877190 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 23 sept. 2026

exact RNA: queried W952003811, provider returned W952003811

Sirene au 22 mars 2024

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : assurer la protection, lalimentation, lhebergement, le controle sanitaire, le marquage et le controle des naissances des chats libres dans lenceinte du centre medical

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    26 nov. 2013

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201300491990 · Source du 7 déc. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W952003811 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130049.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
40787719000014
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
5 janv. 1996

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 407877190 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 23 sept. 2026

    exact RNA: queried W952003811, provider returned W952003811

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Saint-Martin-Du-Tertre (95566) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
95270
Département
95
Région
Île-de-France
Adresse
Centre Hospitalier de Carnelle, ALL de la Fontaine au Roy, 95270 Saint-Martin-du-Tertre

Coordonnées publiées : 49.10374, 2.33483

Identifiants

RNA
W952003811
SIREN
407877190 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
ID Source
W952003811

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
9 déc. 2013
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
élevages canins, clubs de chiens de défense
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
952S
Nom court
ASSOCIATION LECOLE DU CHAT LIBRE ...
Adresse de gestion
CENTRE HOSPITALIER DE CARNELLE, RUE CORENTIN CELTON, 95270 ST MARTIN DU TERTRE
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00

Dates du registre

Publication au JOAFE
24 janv. 1996
Dernière déclaration en préfecture
26 nov. 2013
Dissolution déclarée
16 oct. 2013

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement fiable

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 9 déc. 2013, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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