Communication et droit entre les pays francophones et la russie C. D. F. R.
Deuil-La-Barre · 95170
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W952004829
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 115 bis AV Jean Jaures, 95170 Deuil-la-Barre
SIREN
423989474 (identité vérifiée le 23 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 423989474 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W952004829, provider returned W952004829
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : aider a la communication et aux echanges scientifiques et professionnels entre les juristes des pays francophones et les juristes russes, afin de promouvoir linstauration dun etat de droit en russie, et permettre ainsi des echanges culturels,
« Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1999
- Publication au JOAFE
- 26 juin 1999
- Dernière déclaration en préfecture
- 4 juin 1999
Source des dates : RNA · mise à jour 8 juin 2011.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 42398947400014
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 4 juin 1999
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 423989474 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 23 sept. 2026
exact RNA: queried W952004829, provider returned W952004829
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Deuil-La-Barre (95197) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 95170
- Département
- 95
- Région
- Île-de-France
- Adresse
- 115 bis AV Jean Jaures, 95170 Deuil-la-Barre
Coordonnées publiées : 48.95769, 2.32314
Identifiants
- RNA
- W952004829
- SIREN
- 423989474 (identité vérifiée le 23 sept. 2026)
- ID Source
- W952004829
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 8 juin 2011
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- CULTURE, PRATIQUES D'ACTIVITÉS ARTISTIQUES, PRATIQUES CULTURELLES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 952S
- Nom court
- COMMUNICATION ET DROIT ENTRE LES PA...
- Adresse de gestion
- 115 bis avenue Jean Jaures, 95170 DEUIL LA BARRE
- Observation
- Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 26 juin 1999
- Dernière déclaration en préfecture
- 4 juin 1999
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 8 juin 2011, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 23 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.